Quelle est l’importance du diagnostic immobilier dans la vente ?

mai 4, 2021 Non Par henri

Dans le cas de la location d’un logement ou d’une vente, le diagnostic immobilier est exigé par la loi. Le DDT, Dossier de Diagnostic Technique, doit être impérativement joint au dossier de vente pour rendre plus simple la transaction du bien immobilier. Les contrôles techniques à faire réaliser sont assez nombreux et dépendent de la nature et de la position géographique du logement. Quand donc présenter le dossier de diagnostic technique ? Au plus tard le jour de la finalisation de la transaction immobilière, le vendeur doit présenter le dossier.

Ce dossier technique, qui doit être réalisé par un professionnel accrédité, présente une quantité importante d’informations. L’objectif est d’informer l’éventuel acquéreur de l’état du bien immobilier ; états des installations électriques et des installations du gaz, état des nuisances sonores, des risques pollution, de la présence de substances chimiques dangereuses comme l’amiante et le plomb etc. l’acquéreur a en effet le droit de savoir l’état du bien dans lequel il s’embarque. Un dossier technique dûment rempli évitera à l’acquéreur les vices cachés du bien objet de la transaction immobilière.

Selon le résultat des différents diagnostics réalisés sur le bien, le vendeur pourrait être tenu à réaliser des travaux. Le rôle des diagnostiqueurs accrédités est dans ce cadre très important, voire indispensable, pour s’assurer quant à la véracité des contrôles techniques.

Quels sont les éléments constitutifs du Dossier de Diagnostic Technique immobilier ?

La liste des diagnostics obligatoires dans le cas de la vente n’est pas standard. Elle dépend de la nature du bien et de sa géolocalisation. Au fil des ans, le DDT n’a cessé de s’enrichir dans le but de protéger aussi bien les acheteurs que les vendeurs. Ci-après une progression chronologique des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente :

  • 1996 : contrôle techniques des calorifugeages et flocages ;
  • 1998 : le diagnostic immobilier plomb, maintenant dit CREP, pour les logements bâtis avant juillet 1948 ;
  • 1999 : joindre au dossier un diagnostic technique parasitaire ;
  • 2002 : le contrôle de la présence / absence de l’amiante avant l’entrée du PTZ ;
  • 2003 : attestation certifiant les seuils d’amiante à faire réaliser avant le lancement des travaux de construction ;
  • 2005 : mise en place du DDT et du diagnostic immobilier amiante avant travaux ;
  • 2006 : CREP, du DDT et du DPE pour la vente ;
  • 2007 : Diagnostic des installations gaz et des installations électriques pour les logements neufs et les locations ;
  • 2009 : Diagnostic électricité à faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier Paris accrédité ;
  • 2011 : Diagnostic Assainissement non-collectif pour les immeubles non connectés au réseau public ;
  • 2013 : mise en place du nouveau diagnostic immobilier DPE.

Pourquoi tous les diagnostics techniques immobiliers sont importants ?

L’objectif des diagnostics techniques immobiliers est de dissiper les doutes sur l’état du bien immobilier à vendre ou à louer. Il s’agit de mesurer les risques qui pourraient menacer la santé de l’acquéreur aussi bien que celle du propriétaire ou du bailleur. Le DDT est réalisé dans l’objectif d’éviter ces risques. Son objectif final est de vérifier si le logement est sain pour ses occupants. D’autres informations purement techniques sont incluses dans le dossier technique immobilier permettant de dresser le profile technique du logement :

  • son type : appartement, studio, maison, commerce, garage etc.
  • sa superficie réelle, d’où le diagnostic CARREZ
  • la date de sa construction
  • l’état de ses installations intérieures gaz, ses installations intérieures électriques etc.
  • la présence ou l’absence de substances toxiques telles que l’amiante, le plomb, la termite etc.
  • la présence des parasites etc.